J.O. 144 du 22 juin 2005
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Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520458A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Mitry (Grégoire, Bruno, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle MM. Alain Mitry, Antoine Baudry, Thierry Vincendeau et Vincent Poiraud, notaires associés à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
M. Mitry (Grégoire, Bruno, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle MM. Alain Mitry, Antoine Baudry, Thierry Vincendeau et Vincent Poiraud, notaires associés.
Le retrait de M. Mitry (Alain, Marie, Ferdinand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle MM. Alain Mitry, Antoine Baudry, Thierry Vincendeau et Vincent Poiraud, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle MM. Alain Mitry, Antoine Baudry, Thierry Vincendeau et Vincent Poiraud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Grégoire Mitry, Antoine Baudry, Thierry Vincendeau et Vincent Poiraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».